A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une valeur infra-constitutionnelle, mais dans un même temps, elle a admis que le niveau de protection des droits ...
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... [15] Cet allongement permet certes de donner plus de temps de réflexion aux parents, mais ne permet pas de ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... (voir ci-après le « format package ») que d’investir temps et personnel dans l’élaboration d’un ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... tout se joue pendant le procès et donc pendant un temps très court. (notion de one shot trial). Les pays de ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... cette interdiction est limitée dans l’espace et dans le temps. Une interdiction générale du niqab est globalement ... circonscrite à des « circonstances particulières de temps et de lieux ». La solution proposée par le Conseil ...ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... ère , 24 janvier 2006, 2 ème arrêt). Dans un deuxième temps, le juge a déclaré que le produit n’était pas ipso ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des parts de marché des entreprises dans le temps: Le Dalloz cite un article de la Gazette du Palais ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... trouver les éléments qui peuvent faire l’objet d’un travail communautaire. Étude comparée : similitudes et ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... d’empêcher une indemnisation de l’agent à hauteur du travail fourni, par exemple lorsque le contrat prévoyait une ... Mot-clés: