La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

Philippe Guez Sauf accord contraire des parties, la procédure de récusation, faisant l’objet ... arb., 1999.381). L’indépendance et l’impartialité des arbitres est la garantie d’un procès équitable (CA ... peut être composé soit d’un seul arbitre, soit de trois. On peut alors se demander l’intérêt d’une ...

L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré comme contraire aux ... porte sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. Ainsi de ... du forum non conveniens mais aussi si cette position des juges anglais est conforme au droit européen. Ainsi, on ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

... reçu dans leur boite à lettres un paquet contenant des cartes postales ou autres livres par exemple sans les ... civil, pénal, de la concurrence et bien sûr du droit des contrats. Ne s’agit-il pas d’un mécanisme de vente ... législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les contrats à distance entre ...

Portrait d'un film épatant

... Bajrami.   Mise en garde : certains passages dévoilent des éléments de l'intrigue et de la mise en scène du film. Portrait(s) de femmes Après Naissance des pieuvres (2007) et Bande de filles (2014), déjà salués ... ! Ce n’est pas un spoil : en deux heures, pas plus de trois hommes apparaissent à l’écran, au début puis à la ...

KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence

... soit un tournoi dans lequel les  MC  s'affrontent sur des épreuves techniques où sont évalués l'identité ... artistique, le débit ou encore la qualité d'écriture des compétiteurs. L'objectif ? L'émergence de talents brut, ... sur scène. Le batteur, le  DJ  et le backeur ont tous trois disposé de moments d'expression et d'interaction sur ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

... mais on connaît déjà tout par coeur ; j'en ai marre des mêmes lieux toujours bondés où l’on ne peut pas ... mieux que de se mettre dans l’ambiance avec la tournée des guinguettes des bords de Marne, pour finir la journée dans le lieu ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

Stephanie Attil En janvier 2012, la Chambre des députés de l’Etat de Virginie a voté un projet de ... depuis 1973, le droit de la femme à avorter au cours des trois premiers mois de grossesse est reconnu comme un ...

Le consentement, par Vanessa Springora

... fait tout pour provoquer leur rencontre: il lui écrit des lettres et rôde dans son quartier. Par la beauté de sa ... cette relation, les menaces de la mère ou de la brigade des mineurs suffisent à renforcer cette idylle dangereuse en ... a figé son existence sur le papier. Si c'est bien trois décennies plus tard que Vanessa Springora publie ce ...

Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

... les salariés. Malgré les dispositions précises des textes juridiques relatifs au droit du travail, des discriminations ont lieu tous les jours, que ce soit lors ... aux  libertés fondamentales et en particulier, au droit des discriminations [3] . Ces libertés fondamentales sont ...

Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021

... (parti libéral-démocrate - FDP) [2] , celle des députées Renate Künast et Katja Keul (Alliance 90/Les Verts) [3] , celle des députés Ansgar Heveling (Union chrétienne-démocrate ... d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans ou d’une amende, un deuxième alinéa énonçant ...