Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... peut-elle suivre l'Europe ? Les auditions du PDG de Facebook devant le Sénat et le Congrès américains les 10 ... des finalités statistiques ou publicitaires, etc. » https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie [5] Montaigne, I. (2015). ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... Responsable, Pour réduire l’impact du numérique, https://label-nr.fr/ (consulté le 3 mai 2025) ... Mot-clés: environnement / numérique
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... Bürgerliches Gesetzbuch Grundgesetz Sites internet www.beck-online.beck.de www.lamyline.fr www.legifrance.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11215 ... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11218 ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... , ... octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... é le 27 ... »,{SWD(2017) 154 final}, Bruxelles, le 10.5.2017 COM(2017) 229 final, consulté le 10 février 2018. ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... : Un enjeu primordial ! Voici tout ce qu'il faut savoir ( https://www.paybee.fr/actualites/ ) [14] G. Maisonneuve, G. Sforza, ... Un enjeu primordial ! Voici tout ce qu'il faut savoir ( https://www.paybee.fr/actualites/ ) [16] Laure Girardot, ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... : Un enjeu primordial ! Voici tout ce qu'il faut savoir ( https://www.paybee.fr/actualites/ ) [14] G. Maisonneuve, G. Sforza, ... Un enjeu primordial ! Voici tout ce qu'il faut savoir ( https://www.paybee.fr/actualites/ ) [16] Laure Girardot, ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... - Décision du juge de New-York: https://regmedia.co.uk/2016/03/01/orenstein_apple.pdf - Le ... site Légifrance pour tous les codes français en vigueur: https://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do - ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... y a distinctivité ou pas. voir US Search LLC v. US Search.com... Notons aussi que d’après une jurisprudence ... Benefits of Federal Registration Lanham Act § 1052 http://www.bitlaw.com/source/15usc/1052.html § 1127 http://www.bitlaw.com/source/15usc/1127.html Corporate Counsel ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... cette affaire, la société Pekin Guowang a ouvert le site www. Ikea.com.cn qui fonctionne comme une place virtuelle de boutiques, ... (« Théorie de la preuve » sur le site : http://www.lerecouvrement.com/preuve.html ) : La preuve écrite ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... Tariflohnerhöhungen, BB 1981, 61. Sites internet www.lextenso.fr www.dalloz.fr www.persee.fr www.courdecassation.fr www.bundesgerichtshof.de ... Mot-clés: Salaire minimum