LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... (Case No. C-01-2252-CRB)   Sites Internet : http://www.walmartclass.com/public_home.html ... http://www.juritravail.com/discrimination-sexuelle/execution-contrat-tra... ...

La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré

... jurídicamente una figura penal a una realidad política, www. Iade.org.ar, 30 mai 2008 Carlos Slepoy, Crímenes de ... arrêt du 19 septembre 2006 • Sites internet http://www.icj-cij.org/ http://www.icty.org/ http://www.ictr.org http://www.derechos.org ...
Mot-clés: génocide / argentine

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... estudios internacionales , 2009, revue en ligne:   http://www.reei.org/ .   OXMAN Bernard H., Le régime des navires ... de droit maritime et des transports, avril 2010,  http://www.droitmaritime.com/article.php3?id_article=503 , (page consultée le 24 ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... impossible de supprimer nos messages ou notre compte sur Facebook. Mais l’opinion publique ne peut plus fermer les ...

Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Another 2001 , (2001) 9 JIBFL 437, http://www.lexisnexis.com.chain.kent.ac.uk/uk/legal/results/docview/docv... Lloyds ... Plc v Shorney and another (CA), 2002 Part 2 Case 15 CAEW www.ipsofactoJ.com/international/index.htm Régulation bancaire et ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

Soumis le 18/06/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... 275 s.). C´est ainsi que dans l´ arrêt Cointreau, Ch. Com. 24 avril 1990 , la cour de cassation considère ... par cas du sort des actes subséquents. B. L’arrêt Ch. Com. 27. 01.2009 : l’appréciation au cas par cas du sort ... à un revirement de jurisprudence avec l´ arrêt Ch. com. 27 janvier 2009 . En l´espèce, l´assemblée ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la lutte antiterroriste », Point de vue, 2007, http://www.coe.int/t/commissioner/Viewpoints/070529_fr.asp ). En ... la lutte antiterroriste », Point de vue, 2007, http://www.coe.int/t/commissioner/Viewpoints/070529_fr.asp Olivier ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... G., "L’amicus curiae en France et aux Etats-Unis", RJ com, p. 102). La technique de l’ amicus curiae est ... G., "L’amicus curiae en France et aux Etats-Unis", RJ com., 2005/2.93, p. 105). Cette solution serait préférable ...