« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... simple des jeunes utilisateurs de nombreux services (comme Facebook le fait actuellement : voir plus bas). Le RGPD ... Notes [1] PwC Kids Digital Media Report 2019 [2] https://www.ftc.gov/system/files/2012-31341.pdf [3] ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... la loi Wagner. Version finale appliquée aujourd’hui : https://www.nlrb.gov/resources/national-labor-relations-act (en ... University , 342 NLRB 483 (2004) http://static.politico.com/6f/2b/7e905d63404890674ba44010feb9/brown-decision.doc.pdf ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... cette convention. Bibliographie : - http://www.newsweek.com/opponents-best-legal-arguments-against-trump-imm... - ... - https://www.nytimes.com/2017/02/03/us/visa-ban-legal-challenge.html - ... - https://www.nytimes.com/2017/01/28/us/politics/annotating-trump-immigrat... - ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... s'intéresse à la conservation de ses données par Facebook. Il se rend compte que Facebook conserve toutes les ... internet http://europe-v-facebook.org/EN/en.html http://www.export.gov/safeharbor/ [1] Daniel Solove, 6 octobre ... of Schrems and US-EU Data Transfer https://www.linkedin.com/pulse/sunken-safe-harbor-5-implications-schrems... [2] ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... 223-22 ou L. 225-251 du Code de commerce (ci-après : C. com.). La faute de gestion étant appréciée par référence ... Tout d’abord, en modifiant l’article L. 233-32 C. com., la loi « Florange » du 29 mars 2014 [17] a élargi ... » [20]. En conséquence, l’article L. 651-2 al.1 C. com., qui prévoit la responsabilité du dirigeant pour faute ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... (2) https://www.altalex.com/massimario/cassazione-civile/2020/7559/persone-f... ... (5) https://www.altalex.com/documents/news/2019/08/17/diritto-oblio-puo-prev... ... vicende- cronaca-passata (6) https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000032532166 / (7) ... (9) https://www.legipresse.com/011-51321-dereferencement-dun-article-faisant... ... Mot-clés: