L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
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La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
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... (2) https://www.altalex.com/massimario/cassazione-civile/2020/7559/persone-f... ... (5) https://www.altalex.com/documents/news/2019/08/17/diritto-oblio-puo-prev... ... vicende- cronaca-passata (6) https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000032532166 / (7) ... (9) https://www.legipresse.com/011-51321-dereferencement-dun-article-faisant... ... Mot-clés:
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... Européenne, « Travailleur détaché », (s. d), https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=471&langId=fr ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné le ... De La Marque Française et Communautaire » 2003, http://www.ceipi.edu/pdf/memoires/Memoire_Toussaint.pdf .) En effet, ... opérateurs économiques. » ( http://www.legalbiznext.com/droit/Marque-communautaire-Le-critere-de ). La Cour ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... 2e chambre, 13 octobre 2003, disponible sur http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=367 ) auquel fait ... confirmé la décision précédente (disponible sur http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=670 ) ni les décisions ... au droit des marques, Edina Realty, Inc. v. TheMLSonline.com (Civil No. 04-4371, D. Minn., Mars 2006) alors que ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... Depuis les affaires telles que le rachat de Whatsapp par Facebook, la condamnation pour abus de position dominante de ... marché pertinent des services de réseaux sociaux ou Com., 06/12/2016, aff. M.8124, Microsoft/LinkedIn pour la ... des concentrations, 20 octobre 2017, PDF disponible sur www.autoritedelaconcurrence.fr . [21] Association ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... 25.2.1975. Disponible à l’adresse suivante : http://www.servat.unibe.ch/dfr/bv039001.html . BVerfG, jugement, ... 28.5.1993. Disponible à l’adresse suivante : http://www.servat.unibe.ch/dfr/bv088203.html#Rn180 . BVerfG, ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... L. 225-1 et s. du Code de commerce (ci-après : C. com.). La SA dotée d’un conseil d’administration ... générale des actionnaires (art. L. 225-37-2 C. com.). Néanmoins, la loi française laisse une grande marge ... rémunération de son président (art. L. 225-47 al.1 C. com.) et celle du directeur général (art. L. 225-53 al.3 C. ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... Conseil de l’Europe, 2017, accessible en ligne sur https://www.echr.coe.int/Documents/Dialogue_2017_FRA.pdf . [2] ... protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October 2009». 29 Juillet 2010, accessible ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.