La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... la maternité), 20 juin 2002, BGBl. I p. 2318. DECISIONS Bundesarbeitsgericht 24.08.1989, 2 AZR 267/92. 03.05.1995, 5 ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... für Arbeitsuchende, édition en ligne de la loi: www.juris.de Sozialrecht, écrit par Raimund Waltermann, ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... ) Périer, Michel, Juris Classeur Responsabilité civile et Assurances, ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... Ibid. , p. 2. [27] BVerfG, 1 BvR 1060/02, 1 BvR 1139/03 juris, op. cit. , Rn. 36 repris par Deutscher Bundestag, ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... Arbitration (10 AM. Rev. Int'l Arb. 123) (1999) (Juris Publishing, Inc). B. MOREAU, "Arbitrage international", ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... P 67-68 www.bundesrat.de www.bundesarbeitsgericht.de (BAG Urteile und Pressemitteilung) ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... du 2 octobre 2007, 05-19.899, X. c/ La Banque postale : Juris-Data n° 2007-040638, commentaire CAPRIOLI Eric A., ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... C. cass. 1999, n° 594 Cass. 1re civ., 17 sept. 2003 : Juris-Data n° 2003-020318 Cass. 2 e civ., 24 avril 2003, ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... Décision CJUE Google Spain: http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=C-131/12&language=FR Sites officiels: ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali