La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... européenne des droits de l’Homme, http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php/post/2007/06/15/Lordre-ju... ... en vigueur du Traité de Lisbonne, http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php/post/2008/04/06/Le-nouvea... ... en vigueur du Traité de Lisbonne, http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php/post/2008/04/06/Le-nouvea... ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... Van Parys du 1er mars 2005 commenté par L. Laithier, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire T-19/01, Chiquita ... Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire T-19/01, ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... entre mariage et partenariat de vie , http://m2bde.u-paris10.fr/ , 2008). La pension de retraite accordée par ... entre mariage et partenariat de vie , blog M2bde, 2008, ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... en droit français et en droit allemand. Maxime BIGAL – M2BDE Droit Vie Economique – Droit allemand (2019-2020) ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... par Alexandra FRELAT, disponible à http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php/post/2008/06/21/La-cooper... ... unies ? par Lucie LAITHIER, disponible à http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php/post/2007/03/25/Larret-Yu... ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... citées et discutées (voire, par exemple, le billet M2BDE par Laura Dorstter cité ci-dessous ou J.A.L. Sterling, ... anglais» En ligne le 19 mars au lien : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/dpi/index.php/post/2009/01/08/Le-concept... ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/dpi/index.php/post/2008/04/08/Levolution... ... de copie privée par Intidhar MESSAOUDI http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/dpi/index.php/post/2007/04/05/A-PROPOS-D... ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... à l’adresse suivante: http://www.dalloz.fr.faraway.u-paris10.fr/documentation/Document?id=ENCY... - [ ... à l’adresse suivante: http://www.dalloz.fr.faraway.u-paris10.fr/documentation/Document?id=ENCY... ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... l’adresse suivante : https://www-cairn-info.faraway.u-paris10.fr/le-droit-administratif--9782130607908.htm – ... l’adresse suivante : https://www-cairn-info.faraway.u-paris10.fr/le-droit-administratif--9782130607908.htm – ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes