Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
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Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une réalité ?,Thèmes et commentaires, Dalloz 2004, p.30). Il résulte de l’art.4 al 1 du règlement que ... faillite : une réalité, Thèmes et commentaires, Dalloz 2004, p 131). L’art.5 du règlement 1346/2000 : règle de ... international). La CNUDCI a notamment adopté le 25 juin 2004 un guide législatif sur le droit de l’insolvabilité ...
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... en Ontario, est blessé lors d’un accident de voiture en 2004 à Vernon, dans la province canadienne de la Colombie ... auxquelles il contribue. Ainsi, dans le rapport de 2003-2004, le service informe le Parlement que des installations ... plaideurs, des juges et du personnel. Dans son rapport de 2004-2005 et plus précisément dans la section qui traite de ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... que la loi relative à la protection des témoins de 2004 a supprimé le caractère seulement subsidiaire du ... d’interroger les témoins à charge », Recueil Dalloz, 2004, p. 988). Les applications de la règle européenne. On ... de la Cour fédérale allemande (BGH décision du 4.03.2004) pour présenter l’application de cette jurisprudence ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004) et 1617 (2005)). La résolution 1390 a ainsi étendu ... haut niveau sur les menaces, les défis et le changement (2004). Le Conseil de l’Union européenne, estimant que ... 1333 (2000), 1390 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006). Règlements : CE ...
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2008/95/CE , ainsi que par l’article 4 du Règlement 422/2004. En droit français, le nom patronymique est avant tout ... l’arrêt « Inès de la Fressange » du 15 janvier 2004. La cour consacrait en effet un nouveau cas de ... de la Fressange, Cour d’Appel de Paris, 15 décembre 2004 : jurisdata 2004-258939. Arrêt Ines de la ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... même nom). Dans l’arrêt Khatun v Newham du 24 février 2004, le litige portait sur l’obligation pour une autorité ... the application of Iqbal) v Newham London Borough Council 2004 EWCA Civ 55 - Unfair Terms in Consumer Contracts ... de Philip Kenny, Conveyancer and Property Lawyer, 2004 - The Unfair Terms in Consumer Contracts Regulations in ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... 1986, aff. C-152/84, Marshall, point 48; 5 octobre 2004, aff. C-397/01 à C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 ... des directives de l’art. 88-1 C (décisions 2004-496 DC, 10 juin 2004, cons. 7 et 9 ; 2004-497 DC, 1er juillet 2004, cons. ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... comme une discrimination. En Italie, un arrêt de 2004, en se basant sur le d. lgs. n°216/2003 qui avait été ... distinctes (Tribunale Ariano Irpino, ord. 03 febbraio 2004). La France n’a pas la même conception que la CE car ... été intentionnels comme dans l’arrêt CA Paris, 04/11/2004 n.03/30886. A la lecture de l’art. L1552-1 Code du ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral