Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux

Soumis le 04/11/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... 2007, 1219 (Palacios de la Villa) [36] BAGE 109, 6 ; NZA 2004, 1336 [37] Grundkurs Arbeitsrecht, Abbo Junker, 12. ...
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Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Soumis le 06/07/2015 par Jennyfer Moreau dans MBDE / Droit international privé
... du point de vue du droit international privé », RCDIP 2004 p.723 Audit B., « Le statut des biens culturels en ... A titre d’exemple, voir Robb Evans v European Bank  [2004] NSWCA 82   Droit international privé MBDE Etude ...

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

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Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

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Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

Soumis le 09/06/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
... EWHC 2339 (Comm) Peterson Farms Inc v C&M Farming Ltd [ 2004] 50(1) ArbLR 573 TSB Private Bank International SA v ... filiale et de la société holding », Recueil Dalloz, 2004, n° 34, p. 2500 L. Stockin « Piercing the corporate ...