ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 18 de abril de 1909 - Convention Hispano-Marocaine, 30 mai 1997, BOE num. 151, 25 de junio de 1997 - Convention Hispano-Tunisienne, 24 sept. 2001, BOE num. ...
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A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n décret no 97-1106 du 22 novembre 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de ... signé à Kiev le 3 mai 1994, J.O. du 29 / 11 / 1997 http://admi.net/jo/19971129/MAEJ9730108D.html Ce traité ...
A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... über die EG-Bananenmarktordnung vom 25.9.1997. Auteur: Dr. Christoph Schmid, Florenz / München ... règlement du marché des bananes, en date du 25 septembre 1997 ? Cet article met en avant l’évolution de la ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... Bernard, rendu par la Cour de cassation le 19 février 1997, la responsabilité des parents du fait de leur enfant ... partir de l’arrêt Bernard (Civ. 2 e , 19 février 1997). Dès lors, les parents ne peuvent plus s’exonérer ... comme cause d’exonération. Depuis l’arrêt Bernard de 1997, la solution a été plusieurs fois rappelée notamment ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la preuve dans les cas de ... 2001, transposant la directive 97/80/CE du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de ... cassation, en s'inspirant de la directive européenne de 1997 a jugé qu’il appartenait au salarié se prétendant ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... Ass., 29 juin 1990, GISTI , Lebon , p. 171. CE 23 avril 1997, GISTI , Lebon , p. 142. CE 22 septembre 1997, Mlle Cinar , Lebon , p. 319. CE, Ass., 30 octobre 1998, ... 1990, pp. 621-629. Abraham R., Concl. sous CE 23 avril 1997, GISTI , RFDA, 1997, pp. 585-589. Abraham R., Concl. ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... de la presse (TGI Paris, 1re ch., 1re sect., 25 juin 1997, Brad Pitt c. Voici, JCP 1998.II.1013 ; TGI Paris, 1re ch. 1re sect., 22 octobre 1997, V. Cassel c. Sté Prisma Presse, Legipresse, avril ... Lee Levine, Robert C. Lind, Newsgathering and the law, (1997). - Heinke Rex S., Media law, Washington, D.C.: Bureau ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... l’ORD (notamment l’arrêt WT/DS27/AB/R du 25 septembre 1997 en cause dans les affaires citées ci-dessus) constate ... de Justice, Projet Nabcikovo-Nagymaros du 25 septembre 1997), il sera tenu compte de « toute pratique ultérieure ... dont les Etats-Unis, l’ORD a adopté le 25 septembre 1997 un rapport condamnant le régime européen ...La lutte anti discrimination en Espagne
... avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la preuve dans les cas de ... Tribunal Constitutionnel a affirmé dans la décision 90/1997, du 6 mai 1997 « l’importance des droits fondamentaux du travailleur ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... d’Ovalar, qui assurait sa distribution en Turquie. En 1997, un litige naquit de la répartition des bénéfices ... Northern Railroad Co. v. TUCO, Inc., 960 S.W.2d. 629 (1997)). En matière d’impartialité de l’arbitre, ... Northern Railroad Co. v. TUCO, Inc., 960 S.W.2d. 629 (1997) - ANR Coal Co. Inc. v. Cogentrix of North Carolina, 173 ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité