Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... surtout connaissant les liens qu’entretient la France avec ses anciennes colonies africaines. De plus, la ... in Africa and the United States, 48 Am. U. L. Rev. 769 (1999) - Adebambo Adewopo, The Nigerian Trademark Regime and ... the Economic Development of Least Developed Countries, 27 Colum. J. L. & Arts 277 (2004) - Olufunmilayo B. Arewa, ...L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... stessa”. Lo stesso rischio è avvertito da Alexy [27] : in assenza di una gerarchia tra valori, le decisioni ... essere una “copertura per il decisionismo giudiziario [28] . Questo rischio è percepito anche da Pace, che ... dei documenti normativi, 308 (Milano, Giuffrè, 2004) [18] Robert Alexy, ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... CRAN (le Conseil Représentatif des Associations Noires de France) mène une bataille similaire suite à l’annonce de ... La jurisprudence française, dans de nombreux arrêts, tels que ceux concernant Camel, Areva, Esso, ... H. Davis Jr. and Samuel T. Kilb, Law Journals Newsletter, Aout 2017. ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... telles qu’elles sont prévues au Royaume-Uni. Le 9 juillet 2013, réunie solennellement en Grande Chambre, elle ... de désamorcer l’apparent rapport de force entre les arrêts Vinter et Newell , à condition de se départir de ... Act , 1997. § Criminal Justice Act , 2003. 3. France § Code pénal . § Code de procédure pénale . ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... des dons d’organes et de tissus » et la loi n°16 du 10 juillet 2015 qui modifie cette dernière. Les deux ... comme elle le précise dans la décision Lambert contre France le 5 juin 2015. Les requérants, parents d’une ... http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/01/27/fin-de-vie-ce-que-va-ch... ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... Time Ltd. v. Benetton International NV, Judgment of 1 June 1999, Full Court, Common Market Law Review 37: 459–478, ... IDOT, Note - Cour de justice des communautés européennes 1er juin 1999 - Eco Swiss China Time Ltd v. Benetton ... (visité le 2 juin 2007) Arrêts et décisions judiciaires CJCE C-4360-93 Van ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... The corporate opportunity doctrine , Law Quaterly Review 2004. 198). A l’instar de la solution retenue en droit ... sociales par le dirigeant Par une série d’arrêts et précisément en l’espèce, la Chancery Court a ... d’opportunités sociales apparaît dans certains arrêts de la Cour de cassation lorsqu’elle cite le devoir ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... français et la loi sur la liquidation allemande de 1999, le droit autrichien favorise une participation ... aux pays de l’Union et de nombreux Etats, tel que la France, n’ont toujours pas adopté la loi type. En soit, la ... memoire, Amsterdam, Insolvency Institute - , juillet 2004 Miodrag Đorđević, “Regional Round Table On ...