L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... convention, une analyse de son application au niveau du droit interne peut s’avérer intéressante. Comme il est ... est assez jeune. Mais ce système s’inspire beaucoup du droit français et du droit allemand et on peut espérer que toute la législation ...
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... d’être intimidés que d’autres. En conséquence, le droit anglais a modifié les règles de citation comme ... susceptibles d’être intimidés tels que prévus par le droit français et le droit anglais. Le témoignage est considéré comme un ... Mot-clés:
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... des droits fondamentaux protégés par la CEDH .Le droit comparé suggère des solutions au regard des systèmes ... pays constitue un facteur explicatif et partant, si le droit comparé peut suggérer une solution. l'état du Droit positif : deux régimes contrastés. Le Royaume-Uni a ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... employés à garder leur poste de travail,[1] car soit, le droit du travail ne peut sur la durée assurer des postes non ... de beaucoup la portée du texte. Pour ce qui est dans le droit allemand des raisons internes à l’entreprise, il en ... de bénéfices et non rentabilité. Malgré le fait que le droit français ne différencie pas entre raisons internes et ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... le consentement indispensable du salarié Le droit allemand soumet la mise en place du télétravail, à ... les parties et aucun contrat modifié. En droit français, le Code du travail dispose que « Le ... juridique et légal au télétravail plus élargi que le droit allemand. L’article L.1222-9 du Code de travail le ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... fondamentaux de l’individu, notamment à l’égard du droit au respect de la vie privée et familiale. Ces ... en quoi l’obligation vaccinale est légitime en droit médical français et italien (A), avant de ... en France et en Italie, à savoir la Constitution. En droit français, c’est le onzième alinéa du Préambule de ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le nécessitent. Cette mesure porte atteinte au droit fondamental qu’est la présomption d’innocence. ... latine ? Il faut savoir tout d’abord que le droit européen a beaucoup influencé le droit latino américain, donc il n’est pas très étonnant ...
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... la justice allemande fait preuve, dans son usage du droit processuel, d’une flexibilité et d’une ... caractériser le régime probatoire mis en œuvre par le droit allemand et le droit français ? Sommes-nous en présence d’un bricolage ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne