Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Marie Tixier Le droit des successions présente de nombreuses divergences ... an présentant un élément d’extranéité (« Etude de droit comparé sur les règles de conflit de juridictions et ... qu’entretiennent ces personnes avec les autres sujets de droit sont complexes. Le caractère international de ces ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... d'un tel élargissement du champ d'application en droit français. L'apport de l'analyse économique de cette ... Cette analyse économique pure du droit est à relativiser. De plus, les différences entre les ... avocat [9] . S'il semble difficile d'en déduire qu'un droit est plus efficace que l'autre en matière de ... Mot-clés:
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... l’optique d’une poursuite pénale doit respecter le droit à la vie privée et la dignité humaine. Une décision ... de cette décision a introduit des reformes dans le droit de procédure pénale allemand. En Allemagne comme en ... par la Cour de Cassation comme un principe général du droit (Cass. crim. 12 déc. 2000), est rattaché par la Cour ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... en Inde. Nous exposerons donc d’abord l’état du droit indien actuel, puis nous analyserons les évolutions ... du travail des enfants en Inde. I. Etat actuel du droit indien sur le travail des enfants Le droit indien sur le travail des enfants connaît de ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... et en France. L’un des thèmes les plus débattus du droit de l’arbitrage est celui de l’extension de la ... d’une matière foisonnante qui touche non seulement au droit de l’arbitrage mais aussi au droit des obligations et concerne également le droit ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... à la justice, c'est-à-dire à chaque justiciable, le droit d’examiner la valeur de la loi ») la révision ... libertés protégés par la norme fondamentale (DISANT M., Droit de la question prioritaire de constitutionnalité- ... Cependant, cette priorité pourrait sembler contraire au droit de l’Union eu égard de l’arrêt Simmenthal (CJCE, ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... le développement de la représentativité syndicale et du droit de la négociation collective aux Etats-Unis. Cette ... pas ? Quel intérêt a chacun de ces deux systèmes de droit à opérer une telle distinction ? La raison ... le syndicat obtient la qualité syndicat représentatif exclusif sur le lieu de travail. Cette situation est en ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... puisqu’il permet de confronter les effets du droit de l’OMC sur les lois internes d’une part et sur ... Goss International est originaire. Plusieurs pans du droit international sont envisagés ici, l’aspect ... à engendrer pour les justiciables de la Communauté, le droit de s’en prévaloir en justice. » (CJCE, ...