AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... au nom d'un groupe. La class arbitration est quant à elle une alternative à la class action qui permet à un ... pour les praticiens de l'arbitrage international puisqu'elle est l'occasion pour la Cour Suprême de réaffirmer le ... en matière de class arbitration dans l'arbitrage interne, elle permet d'examiner comment le système civiliste ... Mot-clés:
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... plus restrictive que la disposition communautaire puisqu’elle rajoute une condition de temps (la mesure doit être ... de traitement est aussi appelée égalité formelle. Elle présente des désavantages parmi lesquels le fait de ... va plus loin que la simple mise à disposition du droit, elle vise à augmenter la probabilité dont dispose chaque ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... ne résiste pas toujours à la nature de l’action dont elle procède et alors que le droit espagnol pratique ... du procès. Dès lors, la mesure est décisive au sens où elle est prépondérante dans l’appréciation des faits, et ultime autant qu’elle vérifie la paternité sans laisser de place au doute. ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... sanitaires n’est légitime aux yeux de l’OMC que si elle repose sur des preuves scientifiques suffisantes ... du principe de précaution en droit européen reflète-t-elle vraiment un rejet du principe de précaution ou de la notion de précaution elle-même ? Ces différentes politiques reposent-elles ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... Seindenberg utilise l’anecdote du PizzaGate, comme elle a pu être surnommée aux Etats Unis. Durant la campagne ... Bien que l’histoire soit complètement fausse, elle a eu de terribles conséquences pour le restaurateur. En ... histoire semble tirée par les cheveux et exceptionnelle, elle est représentative de la confusion qu’engendrent par ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
La définition de la grève
... la conception allemande de la grève ? En quoi diffère-t-elle de la conception française ? Dans un premier temps, il ... saurait perdre son caractère licite du fait qu'elle n'a pas été précédée d'un avertissement, ou d'une ... conséquence une désorganisation de la production mais elle ne doit pas avoir pour effet une désorganisation ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... la Grèce si cela s’avère nécessaire » (L’UE a-t-elle le droit de renflouer la Grèce ?, Pieter Cleppe , 29 ... beaucoup trop élevés que devrait payer la Grèce si elle empruntait directement sur les marchés financiers. Car ... Vlad Constatinesco, Robert Kovar, Denys Simon, Economia). Elle est essentielle pour permettre aux autorités de ... Mot-clés:
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... assez stricte de la business judgment rule telle qu’elle est définie par les cours de Caroline du Nord. Cette ... permettant d’engager leur responsabilité mais elle allonge la liste en reconnaissant qu’une négligence ... est une présomption qui opère à deux niveaux : « Elle protège les dirigeants sociaux contre la mise en cause ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... le droit islamique interdisant l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un ... confrontée à des situations similaires et a dégagé, elle aussi, un fil conducteur caractérisé par l’intention ... exigences de l’intérêt de l’enfant (A) et que, si elle s’avère nécessaire, une interprétation extensive ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridique du crime de génocide est d’importance puisque elle circonscrit l’acte de génocide à l’intérieur ... partir de la deuxième moitié du 20ème siècle qu’elle a fait son apparition. Un tel concept est apparu eu ... se démarque ici de la disposition française en ce qu’elle ne se contente pas de reprendre littéralement la lettre ...