Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... de calcul des algorithmes prédictifs est telle qu’elle permet d’orienter les habitudes de consommation des ... VP US : Protection des données : l'Amérique peut-elle suivre l'Europe ? Les auditions du PDG de Facebook ... humaine ne peut être réellement effective que lorsqu’elle est garantie par un cadre juridique surplombant. Plus ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... un véritable point central de la réforme en ce qu’elle cautionne la réduction des licenciements au profit de ... la soustrayant à la matière de la journée de travail elle ne souffre plus de la limitation appliquée aux ... générale à toute modification collective quelle qu’elle soit et qui s’est vu modifié par la loi 35/2010 sur ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... du Sénat, dont le CRFA est le fruit. La France, quant à elle, demande aux prestataires de service d’avis en ligne ... loi. Quid de l’acheteur : la règle de droit pourrait-elle être appliqué aux contrats de consommation sur ... afférents à une telle communication. La France a, elle aussi, récemment renforcé son cadre législatif. Le ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... éléments de preuve pertinents inhérents au litige dont elle dispose ne rentre pas dans le champ d'application ... et de leurs représentants n'est envisageable que si elle est prévue par le droit de l'État membre dont relève ... par un tribunal français ou allemand. Elle doit cependant en faire la demande car il s'agira là ...
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... monopole conféré à un auteur sur son œuvre, en ce qu'elle permet à toute personne de reproduire pour un usage ... aux droits d'auteur dans la société de l'information. Elle a été transposée en Espagne à l'article 31 de la Ley ... téléchargement illicite par le biais de réseaux P2P. Or elle n'est officiellement pas prévue pour réparer les ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... qu’à son maître et sur la durée de sa captivité. Si elle s’échappe, elle tombe dans le domaine public (Werckmeister V. American ... articles supplémentaires. Toutefois, la définition qu’elle applique du secret d’affaires est tirée de l’USTA ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... tel qu’il était défini en Espagne, en ce qu’elle introduit une distinction entre la durée légale, dont ... dire dans les termes utilisés par Ángel Blasco Pellicer, elle introduit « une déconnexion entre la cause de la ... temporelle à la durée de la mission, telle qu’elle existe en France, cette dernière constituant la ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... allemande était donc relativement simple puisqu’elle ne visait qu’à savoir si les faits reprochés à M. ... . Si cette liste n’est en aucun cas exhaustive [14] , elle permet de comprendre que l’immunité couvre ... allemande se garde d’ailleurs bien de préciser ce qu’elle entend par ce critère : la lecture de la décision, ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... une trop grande marge d’appréciation. De plus, elle ne permettait au tribunal que de sanctionner les ... des personnes. La « Willkürformel » quant à elle n’a pas été complètement abandonnée puisque le ... la même envergure que la règle allemande puisqu’elle ne recouvre que le domaine des mandats électoraux et ... Mot-clés: Constitution / Allemagne