La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... constitutionnelles générales, telles que le principe de liberté générale d'action de l'article 2 alinéa 1 LF, ... quatre groupes : les droits garantissant l'exercice d'une liberté ( Freiheitsrechte ), protégés par les articles 2, ... respectivement la dignité de la personne humaine et la liberté d'action, avait très tôt, dès les années 1950, ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les rapports entretenus, selon vous, entre coopération et liberté de circulation ? La coopération judiciaire et ... ne profite qu’aux traditionnels bénéficiaires de la liberté de circulation, c'est-à-dire aux citoyens ... sans ce renforcement des mécanismes de coopération, la liberté de circulation des personnes ne serait pas, pour ses ...
Mot-clés:
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... la loi « sans distinction d'origine, de race ou de religion », sans interdire les discriminations en raison ... de l'Homme : le principe de non-discrimination et la liberté intrinsèque. A ceux-ci s'ajoutent des droits plus ... récents comme « l'autonomie individuelle, y compris la liberté de faire ses propres choix ». En droit ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... de 2007-2008 réside notamment dans la trop grande liberté accordée aux dirigeants dans la prise de décisions ... à la question de savoir quelle est l’étendue de la liberté accordée aux dirigeants dans leurs décisions de ... du dirigeant porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre de ce dernier, et confirme ainsi la ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... il s’agit « d’une atteinte excessive (…) à la liberté contractuelle et à la liberté d'entreprendre.[26] » Ainsi, par un contrôle de ... qu'il est loisible au législateur d'apporter à la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle (…) ...
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Convention en 1951, la problématique de la liberté de circulation ne se posait pas. Initialement, la ... à partir des années 1990, avec la consécration de la liberté de circulation des citoyens, le droit d'asile ... religieuses ne doivent pas renoncer à exercer leur religion dans la sphère publique (CJUE, 5 sept 2012, C-71/11 ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne