Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... de tous les pays. En 2016, il décide de soutenir la liberté de presse en offrant à l’association Reporters ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... extensive du PMU était effectivement compatible avec la liberté d’établissement de l’art. 49 du Traité de Rome ... de jeux d’argent en ligne était incompatible avec la liberté d’établissement et de prestation de services. ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... si le droit international apporte quelques limites à la liberté de ses décisions dans ce domaine » (CIJ, Affaire ...
Le consentement, par Vanessa Springora
... Sartre ou Simone de Beauvoir. Ce besoin outrancier de liberté nuit fortement à la sécurité et au bien-être des ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... pour son intégrité physique, sa vie ou quant à sa liberté ». Dès 1997, le juge allemand a admis que la ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... si ce dernier n'avait pas résidé en Allemagne. Cette liberté, quant à la possibilité de l'Allemagne de juger ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... les discriminations basées sur le sexe, la religion, la race, la couleur ou la nationalité. Le ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... lorsqu’une loi discrimine sur le motif de la race, religion ou origine nationale, la Cour procède à un ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... deux domaines partagent également deux qualités : la liberté artistique et la concurrence loyale ( fair ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif