Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... des solutions apportées : un commerce équitable, une liberté de choix et confiance et transparence entre la ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... permettre à la famille homoparentale l’exercice de la liberté de circulation et de séjour [28] . En particulier, ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fondamentaux, parmi lesquels figurent le droit à la liberté, garantis par le Human Rights Act . Toute la ...
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... dirigeantes de la société, afin de redonner une certaine liberté aux entreprises, tout en faisant peser sur elles une ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’hypothèse où un groupe d’individus (d’ethnie, de religion ou de race différentes) serait victime d’une ...
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... pratiques, pas l’habitude de laisser les suspects en liberté une fois qu’ils ont été arrêtés. Ainsi, le ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... ce qui peut être considéré soit comme un respect de la liberté des époux de rompre leur union, soit comme une ... Mot-clés:
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... le renforcement de la protection des données indiquant la religion, la santé, l’affiliation politique ainsi que ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... une “prise de conscience croissante” selon laquelle la liberté octroie une “protection substantielle” ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et du lieu de l’arbitrage, ce qui pose une limite à la liberté contractuelle, élément fondamental de la justice ...