Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... les idées reviendrait à brider la créativité et la liberté d'expression. Or, cette question est primordiale ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... de sa naissance, son origine raciale ou éthique, sexe, religion, conviction, opinion, âge, handicap, orientation ou ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... générales abusives. Sa finalité était de protéger la liberté contractuelle contre l’utilisation de ce type de ...
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ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... parties qui pourrait, de ce fait, porter atteinte à la liberté contractuelle. Néanmoins, il semble que le droit ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... ainsi il ne souhaite pas abandonner son attachement à sa liberté économique au profit d'un code, subit comme un ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Cour européenne semble donc prendre une certaine liberté par rapport au reste des systèmes de protection des ...
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... du droit français, lui, laisse théoriquement la pleine liberté aux parties quant au contenu de l’accord ; mais la ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... : le danger de la soif du pouvoir et la question de la liberté. Un tyran prive les autres de toutes libertés pour ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... à durée indéterminée ; cette issue découle de la liberté professionnelle ( Berufsfreiheit ) dont dispose ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... certains criminels dangereux pourraient être remis en liberté ce qui affecterait la société et ...