Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... chemin conséquent restant cependant à parcourir. http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm ... de Toutes les Formes de Discrimination Raciale http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm Comité pour ... de la Discrimination Raciale (CERD) http://www.ohchr.org/french/bodies/cerd/ Haute Autorité de Lutte contre les ... Mot-clés: race / droit international
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... de personnes. [6] « Notre histoire », Uber, https://www.uber.com/de/our-story/ , 25.04.2018. [7] 2 euros le ... 23.04.2018]. « Notre histoire », Uber, https://www.uber.com/de/our-story/ , [Consulté le 25.04.2018]. ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... n°9373/15, arrêt du 1 er février 2018 ( https://www.doctrine.fr/d/CEDH/HFJUD/CHAMBER/2018/CEDH001-180488 ) ... des droits de l’Homme, 4 novembre 1950 http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Convention ... ou dégradants, 10 décembre 1984 http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CAT.aspx Textes ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... (intervenant)), 3 février 2012, disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/143/16884.pdf . Tribunal de Livadia, ... de Chorzow, 13 septembre 1928, http://www.icj-cij.org/pcij/serie_A/A_17/54_Usine_de_Chorzow_Fond_Arret.pdf . ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
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A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
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... au cinéma en France - Sénat . (s. d.). Sénat. https://www.senat.fr/rap/r02-276/r02-27617.html Les sûretés ... . (s. d.). § 1 VVG - Einzelnorm . (s. d.). https://www.gesetze-im-internet.de/vvg_2008/__1.html Article 1336 - Code civil - Légifrance . (s. d.). https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042070 ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... UN Doc. S/2005/60, paras. 520-522 : http://www.un.org/News/dh/sudan/com_inq_darfur.pdf (original en anglais) http://www.iccnow.org/documents/Rapport_Commission_lONU_Darfour.pdf (traduction ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... de las dos primeras sanciones », canarias-semanal.org, 12 de agosto de 2015: http://canarias-semanal.org/not/16634/ley-mordaza-analisis-juridico-de-l... , ... en España’ - Expertos de la ONU »: http://www.ohchr.org/SP/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=15597&L... , ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et sans aucune restriction, à travers son site web http://www.elrincondejesus.com des contenus d’œuvres musicales ... la société demanderesse au motif que l'activité du site www.elrincondejesus.com ne porte pas atteinte aux droits ... France: - http://www.murielle-cahen.com/publications/p_copie.asp - ...