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Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

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De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
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L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

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La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

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LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Soumis le 07/03/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
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L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen

Soumis le 29/06/2023 par Beatrice Lion dans MBDE / Droits internationaux
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La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande

... - Datenschutz 2019 ». Bußgeldkatalog, https://www.bussgeldkatalog.org/vorratsdatenspeicherung/ (consulté le 17/01/2019) « ... Datenschutz 2019 ». Datenschutz, https://www.datenschutz.org/vorratsdatenspeicherung/ (consulté le 17/01/2019) ...

A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... de Mort : le respect des mesures conservatoires, ( http://www.abolition.fr/Upload/documents//yannickjulia.pdf ) Extrait ... le droit international « à la carte » ( http://www.peinedemort.org/document.php?choix=3204 ) TEXTES INTERNATIONAUX Statut de ...
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... pp. 11-34., disponible à l’adresse suivante: https://www.cairn.info/revue-histoire-de-l-education-2008-2-p-11.htm ... à l’adresse suivante : https://journals.openedition.org/revdh/189 – consulté le 13 avril 2018, § 16. 38 ... à l’adresse suivante : https://journals.openedition.org/revdh/189 – consulté le 13 avril 2018. GOUTTENOIRE A., ...