Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... en citant l’article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, dès qu’une partie au ... L’article 39 du règlement de la Cour européenne des Droits de l’Homme précise notamment que l’une des parties au procès peut solliciter l’aide de la Chambre ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... et d'exploiter ses droits ou une partie de ses droits dans des conditions déterminées.             Les articles ... L. 132-1 à L. 132-17 du CPI traitent de l'ensemble des règles applicables à tout contrat d'édition. De ... La Authors Guild , association américaine protectrice des intérêts des auteurs, a publié  T he Authors Guild ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

... est devenu indispensable pour les salariés de la plupart des sociétés. Internet permet de faciliter la communication ... En outre, si internet permet d’améliorer la vitesse des transactions, c’est également une source ... que de se consacrer à leurs taches. De plus l’ouverture des postes de travail à l’internet ouvre également la ...

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

...  Pour cause, une communautarisation du DIP présente des avantages non négligeables quant à son application dans ... septembre 1968 sur la compétence judiciaire et l’effet des jugements en matière civile et commerciale complétée ... lois  Parmi les exemples fréquemment cités, au titre des règlements, le règlement du 8 octobre 2001 sur la ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

Loanne Picard « La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de ... crise du coronavirus interroge sur la place de l’art et des activités artistiques et culturelles dans nos ... les pratiques artistiques et culturelles ne seraient que des loisirs, destinés à nous occuper lorsque le travail ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

... singularité découlent d’une part de la hiérarchie des normes américaine et d’une autre de la nature plus ... Il est ici question de l’applicabilité immédiate des normes internationales, soit la possibilité pour une norme de droit international de conférer des droits aux personnes physiques et/ou morales d’un Etat ...

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

Agathe Boureau L’absence de droit de vote des détenus britanniques    Londres et Strasbourg possèdent des relations conflictuelles en matière de Droit de ... à se soumettre aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). De nombreuses affaires le ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

... partie au contrat de rompre le lien contractuel en versant des dommages-intérêts à l’autre partie. Ce principe ... le principe de la force obligatoire du contrat. Le droit des contrats américain moderne est influencé par les ... du contrat résulterait pour ce contractant, en des pertes économiques bien supérieures à celles qu'il ...

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

... est désormais renforcé, notamment par la prise en compte des libertés fondamentales reconnues par les engagements ... d’affirmer que le recours d’ amparo mexicain présente des avantages par rapport à la manière d’articuler les ... réformes d’une importance majeure pour la protection des droits de l’Homme des justiciables mexicain. La ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

... de la vérification de l'existence du consentement des parties en présence de clauses à première vue ... qu'il ne peut y avoir d'arbitrage sans la volonté commune des parties exprimée dans une convention d'arbitrage. Le ... commentaire, qui se déduit du premier, est que l'un des objectifs des lois nationales d'arbitrage est ...