L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... . Arbeitsgerichtsgesetz – ArbGG dans sa rédaction de la communication officielle du 2 juillet 1979 ... (BGBl. I p. 2940). Zivilprozessordnung – ZPO dans sa rédaction de la communication officielle du 5 décembre 2005 ... – BetrVG du 15 janvier 1972 dans sa rédaction de la communication officielle du 25 septembre ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... (Jean Pradel, Manuel de procédure pénale , 13 ème édition, 2006/2007, édition Cujas). Contrairement au droit ...
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... B. Audit, Droit international privé, Economica, 4ème édition, 2006 D. Bureau et H. Muir Watt, Droit international ...
Mot-clés:
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... BETTATI Mario, Droit humanitaire , Précis, 1 ère édition, Dalloz, 2012 CHAMPEIL-DESPLATS Véronique, ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... Gazette du Palais, Lextenso éditions, 2 ème édition, 2016, IX-281 p. ROUSSEL Gildas, Procédure pénale ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... B. BOULOC,: Précis Dalloz, Procédure pénale, 21ème édition, Dalloz, Paris 2008 S. GUINCHAND, S. BUISSON: ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne