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L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
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... Towards a European Civil Code, Nijmegen, 2004, p.213.). La rédaction de la Constitution Européenne marque le passage ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
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... étudier puisque certaine d’entre elles ont inspiré la rédaction de la directive 2004/48/CE relative au respect des ... Code de la Propriété Intellectuelle , Dalloz, 10ème édition, 2010 */ Droit des biens et des propriétés ...
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
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Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Générale sur le terrorisme, propose la suivante rédaction de l’article 2 entendant le terrorisme comme le ...