Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... probatoire par l’article 1326 du Code civil dans sa rédaction issue de la loi du 13 mars 2000. Il résulte de ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Pascal, Droit international privé, Dalloz 2004, 8e édition. Textes Décision de la CNUDCI du 7 juillet 2006 ...
La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... 8: modération de contenu, C) Section 230, p 588, 14e édition, 2024. [1] Institut sur la traite, Rapport ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
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Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Geouffre de La Pradelle, Droit international privé, 2ème édition, L.G.D.J., Lextenso éditions, 2009. Ouvrages ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... et international des droit de l’Homme », 8ème édition Articles : Lanquetin M-T, La discrimination à ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Manual practico de propriedad intelectual, , Técnos édition, 2010 - Vincente Magro Servet, Tratado ...
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... Supiot A., Jeammaud A., Droit du Travail,Dalloz, 24ème édition 2008 Articles : Ghirardi Nicola, Il mobbing nella ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... Jeammaud. Edition Dalloz. Dockès, Droit du travail, 4. édition, 2010 El despido disciplinario, - coordinadores : ... Mot-clés: licenciement / drogue
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, 5ème édition, Nicolas Binctin - Intellectual Property in the New ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe