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ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: « condictio » / subsidiarité / Enrichissement sans cause / droit romain

ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen

ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: Responsabilité contractuelle / réparation du dommage / dommage prévisible / débiteur dolosif / débiteur de bonne foi

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

Soumis le 21/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: anti-suit injunction

L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere

Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Vie privée / vidéosurveillance / Royaume-Uni / France / CEDH

La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON

Soumis le 16/04/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Signature électronique / Signature / Etats-Unis / Ecrit électronique / Certification

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

Soumis le 16/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Régulation institutionnelle / garantie des dépôts bancaires / Fonds de Garantie des Dépôts / Federal Deposit Insurance Corporation. / Défaillance des établissements de crédit / Commission bancaire

Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: PIDCP / Expulsion / Droit des étrangers / Charte des droit fondamentaux / CEDH

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies