1. Accueil

L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010

Soumis le 31/03/2017 par Clementine Bontems dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: preuve / Torture / traitements inhumains ou dégradants / Procès équitable

Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

Soumis le 28/03/2017 par Duy-lan camille Lam dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation

La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

Soumis le 23/03/2017 par Christophe Lacroux dans MBDE / Droit public
Mot-clés: loi fondamentale / Bundesverfassungsgericht / dissolution / Bundestag / capacité d'action

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

Soumis le 21/03/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78

Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

Soumis le 17/03/2017 par Ozan mert Imrek dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: Cour Pénale Internationale / CPI / affaire Lubanga / pouvoir du juge / suspension / abus de procédure / droits fondamentaux / procès équitable / références jurisprudentielles / droit international / droits de l'homme / TPIR / TPIY / Common Law

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

Soumis le 20/02/2017 par Margod De montfort dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Etat d´alerte / etat d´ exception / etat de siège / Terrorisme / Espagne / garanties constitutionnelles / régime d´exception / privation de libertés

Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.

Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: immunités juridictionnelles / loi fédérale № 03.11.2015 297 / droit français-droit russe / Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens

L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie

Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: corruption / droit français / Droit russe / convention pénale sur la corruption / Conseil de L'Europe / Code Pénal / Droit comparé / droit international

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Brexit / Prérogative Royale / Royal Prerogative / Souveraineté Parlementaire / Parliamentary Sovereignty / European Communities Act 1972 / European Referendum Act 2015 / Article 50 TFUE