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Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

Soumis le 14/05/2014 par Alexandre Picard dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne

L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.

Soumis le 14/05/2014 par Pierre-henri Boll dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: persécution / liberté de religion / droit des réfugiés / directive 2004/83/CE / Asile

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

Soumis le 14/05/2014 par Flavie Codevelle dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: CEDH – CIJ – immunité de juridiction - « violation grave » - ONU – Droits de l'Homme – droit international humanitaire.

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Vie privée / Surveillance de sécurité / NSA / liberté d'expression / Ecoute téléphonique

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: libertés et droits fondamentaux / Cour Suprême des Etats-Unis / Convention Interaméricaine des Droits de l'Homme / Constitution américaine / Bill of Rights

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

Soumis le 07/05/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Union Européenne / sécurité / liberté / données personnelles / directive 2006/24 / conservation des données / CJUE / Charte des droits fondamentaux

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

Soumis le 06/05/2014 par Jean-jacques Hible dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Droit à la consultation préalable ; communautés indigènes

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: salaire minimum légal national : fläschendeckende gesetzliche Mindestlohn / Salaire minimum / liberté contractuelle / Koalitionsvertrag / interventionnisme étatique / droit français / Droit comparé / Droit allemand

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 16/04/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: liberté religieuse / Eweida / Discrimination

Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse

Soumis le 11/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright