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La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

Soumis le 09/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: ZPO / récusation / Institution allemande pour larbitrage (Deutsche Institution der Schiedsgerichtsbarkeit) / indépendance et impartialité / assistance du juge / arbitre

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Russie / liberté de religion / Liberté d association / CEDH

La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard

Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Résolution / primauté / Conseil de sérité / CJCE

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: religion / Italie / CEDH

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: Union Européenne / Royaume-Uni / handicap / discrimination par association

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés:

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Préavis de licenciement / licenciement / Discrimination / Ancienneté / Allemagne / âge

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Vie privée / Loyauté / Etats-Unis / Courrier électronique

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

Soumis le 05/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité