Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... – R. E. Kostoris, R. Orlandi Giappichelli editore, 2006 Contrasto multilivello al terrorismo internazionale e ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... privée, Revue Enfances, Familles, Générations, no. 5, 2006, pp. 36-52 - Vijayrao Christopher, Legitimacy of ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... au droit, Edition revue et augmentée, Flammarion, 2006 Merlin, Référence dans Gérard Cornu, Introduction au ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... Code de Commerce Code Civil Company Act 1872 et 2006 Matrimonial Causes Act 1973 Jurisprudence : Cass. ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... de la Loi sur l’IVG. Bilan et perspectives, RGDM, n°19, 2006, p.13 et s. Textes officiels Code Civil : Article 16 ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... 2005; Jacques Boulez, Expertises Judiciaires, Delmas, 2006. -Articles: F. Hercot, L'expertise unilatérale: ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... D. Chagnollaud et G. Drago, 1 ère éd., Dalloz, 2006 Kommentarii k konstitutsiï Rossiiskoiï Federatsiï, ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... homosexual y adopcion, Susana Navas Navarro edition Reus, 2006 ; Droit et homosexualité, Mecary, Caroline, dalloz, ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... alinéa 1, Code civil , version en vigueur depuis le 1.7.2006. Consultable à l’adresse suivante (consulté le ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... alinéa 1, Code civil , version en vigueur depuis le 1.7.2006. Point 49 et point 55, Circulaire relative à ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH