L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... Guinchard et Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... The International Journal of Evidence and Proof, 12, 2008, pp. 58-63 Articles anglais : - Redmayne, M., Rethinking ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
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... „Die Ladenöffnung nach der Föderalismusreform“, NVwZ 2008, 18 3. Textes légaux Code du travail : articles ...La grève: comparaison franco-anglaise
... , Le droit du travail, La Découverte « Repères », 2008. Hugh Collins, Employment Law, Clarendon Law ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Rader, Klancnik, Law in a Nutshell, Thomson West, 2008 Drafting Patent License Agreement, Brunswold, ...
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
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... [31] Flaherty, D. H. (2008). Réflexions sur la réforme de la Loi sur la ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... 1969. [6] EuGH 11.07.2006 – C 13/05. [7] BAG 6.11.2008– Az. 2 AZR 701/07. [8] Karl Heinz Boos, Astrid Wagner, ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG