La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... pour créer les TPI ad hoc pour l’Ex-Yougoslavie (S/Res/808 (1993)) et le Rwanda (S/Res/955 (1995)). Ceci permet au Conseil d’imposer des ... en effet pression sur la Libye et exige sa coopération (S/Res/731 (1992)) ; en outre, un Accord est signé entre la ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... Antoine Beguin, http://avocats.fr/space/antoine.beguin/tag/odyssey , page consultée le 26 avril à 09h34 ). C'est ... est la société Odyssey et l'objet de sa demande, la res , est l'épave du navire non identifiée ainsi que sa ... septembre 2008, http://avocats.fr/space/antoine.beguin/tag/odyssey , (page consultée le 26 avril à 09h34). ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... Unies : CSNU Résolution 1072 (30 août 1996) S/RES/1072 (1996), « Adoptée par le Conseil de sécurité ... au Burundi CSNU Résolution 1265 (17 Septembre 1999) S/RES/1265 (1999), « Adoptée par le Conseil de sécurité ... armés » CSNU Résolution 1556 (30 juillet 2004) S/RES/1556 (2004), « Rapport du Secrétaire général sur le ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... autochtones, Résolution adoptée le 13 septembre 2007, A/RES/61/295, disponible à : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/61/295 [iv] Commission de Vérité et de Réconciliation ... autochtones, Résolution adoptée le 13 septembre 2007, A/RES/61/295, disponible à : ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Etats dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (S/RES/1269), le Conseil de Sécurité a, déjà même avant les ... résolution contraignante et « quasi-legislative » S/RES/1373 de 2001, qu’il a adoptée à la suite des ... des droits de l’Homme. En outre, la résolution S/RES/1373 précitée contient, à l’instigation des ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger