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Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
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L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
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Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du domaine public, au service de la diffusion de la culture, semble entamée. Pour comprendre la décision, il ... fait le choix de faire prévaloir le droit à la culture sur le droit à la protection des copyrights. Dans ... Adresse URL : http://www.scam.fr/Dossiers/fiches/Duree.pdf 3. Droit Americain A. Textes législatifs US ...
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La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
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... vicende- cronaca-passata (6) https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000032532166 / (7) https://www.garanteprivacy.it/i-miei-diritti/diritti/oblio (8) ... Mot-clés: