Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

... public alors que la France a décidé d’interdire la culture sur son territoire du maïs génétiquement modifié ... permet à un Etat membre d’interdire temporairement la culture d’un OGM si des preuves substantielles montrent ... de mai 2006 http://www.ec.europa.eu/research/press/2006/pdf/pr1906_eb_64_3_final_rep... ). D’autre part, l’Union ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

Soumis le 21/09/2011 par Aurelie Ascoli dans MBDE / Droit et discriminations
... fondamentaux de l’Homme et à ses libertés. ( http://www.aclu.org/racial-justice/racial-profiling ). A ... Force on Government Oversight (September 1999), http://www.aclunc.org/discrimination/webb-report.html; Revue ... et la lutte contre les discriminations. ( http://www.halde.fr/Presentation,10977.html ). Au niveau européen, ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... Le juge saisi notamment par le ministre chargé de la culture, peut alors prendre toute mesure qu'il considère ... et Artistique du 19 mars 2008, disponible en ligne: http://www.cspla.culture.gouv.fr/CONTENU/rapoeuvor08.pdf - « Copyright and orphan ...

“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol

... d’auteur et liberté d'information et d'accès à la culture. La doctrine française et espagnole en matière de ... et sans aucune restriction, à travers son site web http://www.elrincondejesus.com   des contenus d’œuvres musicales ... la société demanderesse au motif que l'activité du site www.elrincondejesus.com ne porte pas atteinte aux droits ...

La hardbass

Soumis le 07/02/2023 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Musique
... elle est indissociable de son essence : les Gopniks. LA CULTURE GOPNIK Aux origines Selon les stéréotypes, un ... féminine, les Gopnitsas, ont créé une véritable culture autour d’eux, avec des codes vestimentaires, ... symboles soviétiques se laissent entrevoir. Cette culture, au lieu de la cacher, met en fièrement en lumière ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

Soumis le 24/10/2021 par Kathy Vassaux dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... de ses institutions. Sa peinture reflète aussi sa double culture entre technique picturale, l’identité oubliée, ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... aux régimes matrimoniaux.   SITES INTERNET: - https://www.hcch.net/fr/home site de la Conférence de La Haye, dernière visite le 10 février 2016 - http://www.notaires.fr/fr/la-modification-du-r ... de France, dernière visite le 9 février 2016 - http://www.coupleseurope.eu/es/france/topics/1-Qu é-ley-se-aplica/ ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

Soumis le 17/12/2014 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... famille et la protection sociale ; l’éducation et la culture ; l’emploi ; la santé ; la Coopération ... Mujer y para la Igualdad de Oportunidades ») : http://www.inmujer.gob.es/elInstituto/historia/home.htm ... et 17 juin 2011, pps 909 à 928 http://igualdad.us.es/pdf/Investigacion_Genero_11.pdf   Libertés et droits ...