La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... des armes » (R(D) v. Camberwell Green youth Court, 2005). Pour certains de ces témoins (en particulier les ... Mot-clés:
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principle in international environmental law, 2005, Coventry Law Journal B. Latour, The Politics of Nature, ... et européen de l’environnement, Montchrestien, 2005 www.wto.org ...
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... de 1905, art. 10 DDHC 1789, Art. 9 CEDH, arrêt CEDH 10/11/2005 Sahin c. Turquie MENE1209011C, circulaire n° 2012-056 ... laïcité (L.G.D.J 2014) Baubérot, Jean, Laïcité 1905-2005, Entre passion et raison (Seuil 2004), Articles de ... de 1905, art. 10 DDHC 1789, Art. 9 CEDH, arrêt CEDH 10/11/2005 Sahin c. Turquie [15] Guide Laïcité et gestion du fait ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Les films de notre enfance
... Daldry en 2000. La première a eu lieu en mars 2005 au Victoria Palace Theatre à Londres, puis la ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... M., Droit de l’application des peines , Dalloz action, 2005, 525 p. HERZOG-EVANS M., « La suspension de peine ... M., Droit de l’application des peines , Dalloz action, 2005, n° 131-23, cité par le rapport annuel de la Cour de ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Jonhson v. California, 125 U.S. 2410, 2411 (2005). - Ricci v. De Stefano, 129 U.S. ... (1986). [28] Jonhson v. California , 125 U.S. 2410, 2411 (2005) (énonçant que les preuves des motifs discriminatoires ... Mot-clés:
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... (Arroyo Martínez, Compendio de Derecho Marítimo , 2005, p.138). Ainsi, la doctrine espagnole, relativement ... Arroyo Martínez Ignacio, Compendio de Derecho Marítimo , 2005, Editorial Tecnos, Madrid. Arroyo Martínez Ignacio, ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... de non-concurrence (V. Cass. com., 5 oct. 2004 : D. 2005, pan. p. 2455, obs. Y. Picod). Ce même principe peut ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... Duress Doctrine » West Virginia Law Review; Winter 2005; p453). Les cours américaines fur prompts à utiliser ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été rejeté par la Cour Fédérale de New-York en 2005 et cette décision a été affirmée par la Cour ...