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La cession en droit d'auteur

Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... seul numéro de la revue. » CA Aix, 2 ème ch. 11 janv. 2005, Ducaroy c/Dit, Juris-Data n°268124.), (il s’agit ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession

L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette

Soumis le 09/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Commerce international et santé publique
... Vorsorgegebot im Völkerrecht, Duncker & Humblot, Berlin, 2005, JOURDAIN-FORTIER C., Santé et Commerce International, ...
Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS

Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

Soumis le 28/11/2006 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une barrière artificielle. Finalement, le 6 juillet 2005, le Parlement européen a rejeté la position commune du ...
Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... des garanties identiques ? , Mémoire de fin d’études, 2005 ·      S. Frossard, « Licenciement pour motif ...
Mot-clés: licenciement pour motif économique / licenciement / droit français / Droit anglais

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
... des salariés. Semaine Sociale Lamy, n°1225 du 25/07/2005 – Travail temporaire : Rémunération et ...
Mot-clés: travail temporaire / intérim / Droit allemand / Droit comparé / entreprise utilisatrice / contrat de mission / mise à disposition / égalité de rémunération / equal pay / Zeitarbeit / Betriebsrat / AÜG / Arbeitnehmerüberlassung

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

Soumis le 25/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... const. 19 nov. 2004, n° 2004-505 DC, cons. 18, AJDA 2005. 211). Or la laïcité en tant que tradition ... Arbeitsrecht, Bd.1: Individualarbeitsrecht, 3.Aufl., 2005 -          Article 3 et 4 Grundgesetz , Loi ...
Mot-clés: port insignes religieuses sur le lieu de travail / liberté religieuse / liberté individuelle / liberté de se vêtir du salarié / exigence de neutralité / droits fondamentaux

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... Lien de causalité . – Pluralité des causes du dommage, 2005. - EBERT, Erman, Kommentar BGB, § 254, 2008. - HENKE, ...
Mot-clés: Responsabilité / Partage de responsabilité / Obligation de minimiser le dommage / Faute de la victime / Exonération du défendeur

L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Schiedsgerichtsbarkeit und Binnenmarkt“, IPRax 2005, s84 Kröll, Stefan „Antragsvoraussetzungen und ...
Mot-clés: sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / convention de New York / annulation dans le pays dorigine

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des systèmes de retraite" (colloque du 15 décembre 2005). BIBLIOGRAPHIE - Discriminacion en el empleo – ...
Mot-clés: sexe / retraite / Colombie

LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Contract Law”, in European Review of Private Law, 2005, p.415 et suiv. Selon Wilhelmson dans la première ...
Mot-clés: droit européen des contrats / compétence des autorités communautaires