Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... Liberté ainsi que le Réseau Acoge. Par ailleurs, en 2008, a été créé le Ministère de l’Egalité auquel se ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... de Paris, dans une décision en date du 20 février 2008, a jugé Google coupable d'actes de contrefaçon au sens ... Dans une décision prise également le 20 février 2008 où les faits étaient similaires, le TGI de Paris a ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... la Commission européenne, Eric Woerth avait annoncé en 2008 la libéralisation du marché des jeux de hasard en ... – Le droit à l’épreuve de l’internet, Dalloz (2008). - Schwartz David G., Cutting the wire: gambling ... comm. n° 172. - CA Paris, 11e ch., sect. B, 14 février 2008, n°06/11504. - Com. 10 juillet 2007, n°06-13.986, sté ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... cette notion notamment dans un arrêt du 15 avril 2008 de la Chambre sociale de la Cour de Cassation (Mme X c/ ... 2009 ♦ Francis Lefebvre, Memento practico social , 2008 ♦ Francis Lefebvre, Memento penal , 2011 ♦ Martinez ... El acoso moral en el trabajo , Vicente Padilla Libros, 2008 ♦ Alvarez Garcia, Francico Javier y Gonzalez Cussac, ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ( Arrêt de la 1 ère chambre civile du 13 décembre 2008 dite Affaire Paradis), c’est d’ailleurs pourquoi le ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... international privé, Bernard Audit, cinquième édition, 2008.Corpusdroitprivé, dirigé par Nicolas Molfessis. La ... n°74 Présentée et soutenue publiquement le 14 mars 2008 Sous la direction de : Madame Annie BOTTIAU Maître de ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... par la Cour d'appel du district de Columbia le 15/02/2008, dans lequel la Cour considère qu'il ne peut y avoir ... - Shaw M., International law , Cambridge, 6ème édition, 2008, p. 716-718 Ouvrages spécialisés : - Appelbaum ... Moshe Ya'alon, Cour d'appel du district de Columbia, 15/02/2008 http://caselaw.findlaw.com/us-dc-circuit/1066141.html ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ènciklopediâ, (Encyclopédie juridique), Moskva 2008 Code de la propriété intellectuelle commenté 2010, ... 4 du Code civil de la Fédération de Russie), Ûrajt 2008 http://www.consultant.ru/ , Консультант + ...
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... BGB Palandt_ Becksche Kurz- Kommentare ; 67° édition 2008 ; Verlag C.H.Beck, commentaire sous le §1741 BGB)). ...
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... et al. c. Pays-Bas et Nations Unies , du 10 juillet 2008, concernant l’attribution aux troupes hollandaises ... Human Rights Law , 3 ème éd., Oxford University Press, 2008. LETSAS G., A Theory of Interpretation of the European ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution