La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... personne humaine sur laquelle elles se fondent. Le droit international de la bioéthique est un droit récent, ... grâce au principe de dignité humaine emprunté au droit international des droits de l’homme. Doté d’un ... européen de la bioéthique est plus efficace que le droit international; son application peut être contrôlée par les ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... ainsi fin aux débats sur l'applicabilité le droit international. Article 50 du Traité UE (version consolidée ... organisation internationale selon les critères du droit international général, a été constituée par des traités ... négociés, signés, ratifiés selon les règles du droit international général. Partant, il est possible de se ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est-il une barrière infranchissable, ou un rapprochement international des législations est-il encore possible ? ... que le Royaume-Uni, semble avoir pris le dessus au niveau international. Cependant, on peut soutenir que son opposition ... Lorsqu’est apparue la nécessité d’unifier au niveau international les régimes de protection des auteurs, elle ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Litigation of International Disputes in U.S. Courts de Ved P. Nanda et David K. Pansius, Volume 4 de International Business and Law Serie, collection Thompson ... la décision doit être conforme à l’ordre public international. Cependant la jurisprudence ne prend en compte ...
Mot-clés:
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... d'une immunité ratione materiae en vertu du droit international et qui a été transposée en droit interne ... allemand va permettre de situer l'état actuel du droit international des immunités. En effet, la Cour, dans son ... en son article 25 que les règles générales du droit international public font partie intégrante du droit ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... n’est pas aisée à définir. Dans le domaine de l’arbitrage international, l’ordre public joue un rôle important dans ... La jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’arbitrage international, point 21). La Cour d’appel de ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... deux groupes de pays. Elle est à l’origine du système international actuel de protection de la propriété ... ne sont d’ailleurs pas réellement définis par le droit international. Ils sont « la somme millénaire de la ... les savoirs traditionnels (I). Elle est ainsi, au niveau international, le révélateur d’une opposition nette entre ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... dans les médias, reste un concept principe de droit international de l’environnement aux contours flous. Il est ... n’en est rien et que le principe de précaution en droit international reste difficile à imposer. Rapports du Groupe ... a encore une définition aux contours flous en droit international. La définition et le contenu du principe sont ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour juger les atteintes les plus graves au droit international que sont le génocide, les autres crimes contre ... et le crime d'agression. Le Statut de Rome est un traité international qui lie uniquement les États acceptant ... s'est de son côté dotée d'un „Code de droit pénal international“ („Völkerstrafgesetzbuch“ - VStGB) le 26 ...
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le développement continu de normes au niveau international et qui, loin de rester purement ... dans la hiérarchie nationale L’existence d’un ordre international et son impacte sur l’ordre interne sont ... du système allemand tout entier quant au rôle du droit international. Le traité donne l’occasion de créer une ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume