ITALIE - Legge 31 maggio 1995, n. 218 : « RIFORMA DEL SISTEMA ITALIANO, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Texte fondamental en Droit International Italien (pas exclusif). Réunion dans un corps ...
Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... de travail et explicite la conjugaison droit interne/droit international. ...A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.
Sophie Robin-olivier L’Allemagne a ratifié ce traité international du 18 décembre 1979 en 1985 et s’est jointe ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... – A Second-Class Guarantee ? », Baltic Year Book of International Law, 2002) la Cour Européenne a estimé que ... Materials and Text on National, Supranational and International Non-Discrimination Law », 2007. ARTICLES ... – A Second-Class Guarantee ? », Baltic Year Book of International Law, 2002. Rhona K. M. Smith, « Lustig-Prean ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... sensible et occulte. Par conséquent, le cadre juridique international ne se montre guère plus précis. Le Traité de ... accepte de renoncer également à cette protection à l’international, puisque les autres États perdent leur ... fédérales, Titre 37, Article 5.1, 5.2, 5.4 et 5.5 International Traité sur la Coopération en matière de ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... de créer une égalité entre les entreprises au niveau international mais la question de l’utilité d’un vote ... Bonhoure, “Say on pay: l`IFA présente un benchmark international et 10 bonnes pratiques », ... 2013 - IFA, « Say on pay : un benchmark international pour accompagner sa mise en œuvre en ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... incluant seulement quelques adaptations au terrorisme international. Selon C. Walker, la meilleure façon de ... Kurt Waldheim, décida de mettre la question du terrorisme international à l’ordre du jour. Le Royaume-Uni est l’un ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... de l‘interprétation « bienveillante » du droit international public ( völkerrechtsfreundliche Auslegung ) ... Code de la défense : article L4121-4 (version de 2018). International Convention européenne de sauvegarde des droits ... 1950, affaire « Dehaene », n° 01645, Recueil Lebon. International Cour Européenne des Droits de l’Homme ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... à travers le Règlement Bruxelles I, et le traité international qui le reprend à l’identique, la Convention ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... généraux : Pierre Mayer et Vincent Heuzé , Droit International privé, 8° édition, Montchrétien p. 456 et ... s. M.-L. Niboyet et G. de Geouffre de La Pradelle , Droit international privé : Livre II Le procès civil international (Conflits de juridictions), Manuel, L.G.D.J. ...