L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... des fouilles menées sur le site, et non aux œuvres d'art ornant les temples. Plus tard, Elgin a reconnu devant la ... encore en suspens puisque le dernier refus de l'Angleterre date de mai 2022 Interculturalité MCEI L'Angleterre ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... les obligations de quitter le territoire français sont en théorie interdites pour les mineurs, et il est exceptionnel ... qui, cette fois-ci, seraient incontestables. [1] Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... part à la nature de l’AMF. L’article L.621-1 du Code monétaire et financier la qualifie expressément d’ ... les « commissioners » disposent d’une solide formation ou pratique juridique et financière. Leur mandat ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... La mesure en cause doit s’inscrire dans le cadre de la formation d’une union douanière répondant aux critères ... que l’absence de cette mesure rendrait impossible la formation de ladite union douanière. Or, dans l’affaire ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... ils proposent de se faire médiateurs entre les objets d’art et le public. Nous retrouvons alors cette volonté de ... joyeux lurons pour qu’ils vous donnent des clefs sur l’art de raconter des histoires. Il suffit une fois de plus de ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... présentant pas des critères de sécurité satisfaisants (art. 68). Pour répondre à cette exigence, les Etats-Unis se ... des données par les autorités judiciaires (art. 10) sont la preuve s’il en faut que l’individu, ses ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... local et donc plus efficace. Cet arrêt qui fait date, interdit aussi la plupart des formes de restriction de ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
L'Expo Peyo
... tours), Peyo n'en est pas moins un homme qui maîtrise l'art de la diffusion de ses idées. Si les Schtroumpfs sont ... celle du travail acharné, des planches à rendre à une date précise et du scénario le plus efficace possible à ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... de rendre cette décision, la Cour s’est prononcée en formation de grande chambre et, fait d’autant plus ... extérieures, assiste les États membres pour la formation des garde‑frontières nationaux… [3] Système ... l’Italie. Cet arrêt dit « arrêt Lampedusa » fera date ! » https://humansea.hypotheses.org/ : Article ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia