La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... laisse les pays libres de ne pas mettre un terme, en théorie, aux réadmissions de demandeurs d’asile vers la ...
Mot-clés: immigration / Europe
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qualifiée de « Guantanamo britannique », dans une formation rare de neuf juges. Les neufs requérants étaient ...
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... l’exécution d’une mission de service public, d’un contrat et la réalisation d’un intérêt légitime sous ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... les bons d’offre. Désormais, l’article L233-32-I du Code de Commerce dispose que « pendant la période ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit communautaire en refusant toujours dans la théorie le concept de l’effet direct des directives. ...