Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
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La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
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Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... d’un droit syndical le 23 août 2016. L’organe en charge de réguler cette branche du droit, le NLRB, a ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... pratique dite de « cession forcée » est une nouvelle preuve de l’influence du Chapitre 11 du droit américain ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand