A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... préalable doit être donnée par l’autorité en charge du contrôle des devises Droit du commerce ...
L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... de noter que, concernant l'assistance en matière de preuve, le droit français, à l'inverse du droit américain, ... Mot-clés: preuve / assistance du juge
Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
... de discrimination et l’absence d’une autorité en charge de l’exécution de la loi conduisent l’auteur à ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... de santé publique alors il leurs revient de prendre en charge le coût de la réparation du préjudice selon les ... dépend de la société civile alors le coût sera pris en charge par l’autorité centrale des RECs (COREC, 2001, para ... recherche et respectent leurs obligations légales. Pour preuve, en France aucun accident majeur n’a eu lieu. Le ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... formulée. Selon la Cour, le parti politique doit faire preuve d’une attitude « militante et agressive » ( ... Ils estiment, entre autres, qu’il n’existe aucune preuve que le NPD ne pourrait se défendre normalement. Or, sans preuve, il est impossible d’avoir une base sur laquelle ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... pour l’accusé de confronter les témoins à charge (6 ème Amendement), et l’interdiction de condamner ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... à posteriori du principe pollueur payeur, la prise en charge d’une compensation en nature en tant que condition ... de l’environnement en vue de faire naitre à leur charge, ainsi qu’à la charge des propriétaires ultérieurs du bien, les ...Cendrillon - Joël Pommerat
... ne suffisait pas, elle doit désormais assumer seule la charge des tâches ménagères de l’immense demeure. ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... les médecins et les personnes concernées par la prise en charge de l’avortement, le Werbungsverbot pourrait en effet ... serait justifiée car elle résulte de la prise en charge par l’Etat de son obligation constitutionnelle de ... d’informer les patientes du fait qu’ils prennent en charge cette prestation ou non, et sur le déroulement de ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Janvier – Avril 2013, p. 5). Ces décisions sont la preuve qu’en pratique, deux principaux courants de pensée ... dialogue sur la rémunération pour copie privée est une preuve ultérieure de la volonté de l’UE d’adaptation de ... publiques telles que le site www.armoniaonline.eu est une preuve de la volonté des pouvoirs publics d’adapter le ...