L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de signification ou de notification ne comportant aucune preuve de la réception du document par le débiteur. Ainsi, ... si l’adresse du débiteur est connue avec certitude (la preuve de la certitude étant difficile à apporter) ; dans ...
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... transaction conclue entre Microsoft et les autorités en charge de la concurrence comportant deux types ... D’après Tom Barnett, l’assistant Attorney General en charge des questions de concurrences au sein du ministère de ...
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... 2017, les juges des instances inférieures faisaient aussi preuve d’un certain manque d’engouement envers la ... Tours (Jugement, 2 ème Ch. civile, 20.8.2015.) avait fait preuve d’audace. Il avait affirmé que le rattachement du ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... de l’expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ». Il semble ainsi que ... découlant de l’expérience acquise, responsabilités et charge physique ou nerveuse pour l’article L140-2), le ...Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... test plus souple. Le « but-for test » imposait une charge de la preuve particulièrement lourde aux requérants qui devaient ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... trustee, qui est investit du pouvoir et du devoir, à charge d'en rendre compte, de gérer ou de disposer ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... dans le fonctionnement de l’entreprise, soit par une charge financière importante que doit supporter ... soit définitif, puisque son travail ne peut être pris en charge par d’autres salariés de l’entreprise en ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... [11] , la subordination n’est plus une condition dont la preuve doit être rapportée à l'aide des critères ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... L'emblématique décision n°15 de 1982 semble en être la preuve. Il était demandé au juge constitutionnel d'examiner ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... où l’invention est réalisée, et si possible une preuve objective de « non obviousness ». La seconde ... il est difficile d’établir une faute avec une telle preuve de brevetabilité. B. La méthode française ...