La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... gouverné par la section 230 du Communication Decency Act. Cette loi dégage de toute responsabilité les ...
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... la valeur de la transaction, inspiré du Hart-Scott-Rodino-Act américain, permettrait donc d’appréhender les ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... Juridique Entreprise et Affaires n° 10, 10 Mars 2011, act. 126 Régulation bancaire et financière MBDE Le ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... L. Preuss, « The International Organizations Immunities Act», 40 Am. J. Int’l L. 332, 1946 Décisions de ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... civile ou commerciale | http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.text&cid=82 |fr] Coopération judiciaire ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et nos obs. - T. com. Marseille, 26 oct. 2000 : D. 2001, act. jurispr. p. 546, obs. C. Manara). Une telle protection ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mobilisent pour faire passer un Life Without Parole Reform Act qui limiterait la peine maximale prononcée contre un ...