le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula
... du sujet. L’article 68 traite de la protection des victimes lors du procès mais aussi et surtout prévoit une ... et les types de peines indique les différentes formes de réparation possibles que la Cour peut imposer à une ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... mais on connaît déjà tout par coeur ; j'en ai marre des mêmes lieux toujours bondés où l’on ne peut pas ... mieux que de se mettre dans l’ambiance avec la tournée des guinguettes des bords de Marne, pour finir la journée dans le lieu ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... ainsi que sadomasochiste, et où rimaient entre eux des termes comme « sodomiseur de chèvre », « ... est tout sauf nouvelle, puisqu’on trouvait déjà des normes similaires dans le code pénal du II ème Empire ... étranger : la république fédérale doit entretenir des relations diplomatiques avec l’Etat en question ; le ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
Philippe Guez Sauf accord contraire des parties, la procédure de récusation, faisant l’objet ... arb., 1999.381). L’indépendance et l’impartialité des arbitres est la garantie d’un procès équitable (CA ... en droit français, est laissée à la libre volonté des parties. Elles peuvent convenir entre elles de ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... recomposées augmente et représente aujourd’hui 9% des familles françaises [1] et 10% des familles allemandes [2] . Certes ces familles ne sont pas ... et le droit fiscal sont ainsi moins exigeants que le droit des successions ou que le droit de la famille, notamment en ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a été rendu. Mais il se peut également que l’une des parties y soit réticente. Se pose alors le problème des jugements rendus à l’étranger : comment faire pour ... n’existe pas de conventions internationales concernant des règles nationales de procédure de l’Etat d’accueil. ...
Mot-clés:
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... soit un tournoi dans lequel les MC s'affrontent sur des épreuves techniques où sont évalués l'identité ... artistique, le débit ou encore la qualité d'écriture des compétiteurs. L'objectif ? L'émergence de talents brut, ... Le confinement de mars 2020, causant l'arrêt des tournées pendant plus d'un an, ne l'arrête pas dans sa ...Le consentement, par Vanessa Springora
... fait tout pour provoquer leur rencontre: il lui écrit des lettres et rôde dans son quartier. Par la beauté de sa ... cette relation, les menaces de la mère ou de la brigade des mineurs suffisent à renforcer cette idylle dangereuse en lui donnant des airs romanesques mais ne parviennent pas à y mettre un ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... à décrédibiliser les anciennes conquêtes amoureuses des garçons, les traitant de folles. Déconstruire ce terme ... présenté, mais l’histoire d’une femme racontée par des femmes qui vit avec cette étiquette et qui en affronte ... toucher à la dépression et aux autres maladies mentales, des problèmes que l'ont peut vivre dans une relation amicale ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des litiges « intracommunautaires ». Si son art. 2, al. ... services – les contrats les plus importants dans la vie des affaires communautaires et internationales. Mais quelle ... premier contrat, le demandeur a réclamé du défendeur la réparation du préjudice subi par le fait que le défendeur ...