Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... de libertés publiques (Chapitre II, Section première « Des droits fondamentaux et des Libertés publiques » du Titre Premier) et dresse une liste des libertés publiques consacrées dans les articles 14 à ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'Union Européenne autorise l'UE à conclure des traités avec toute personne morale détenant la ... que cette compétence ne nuise pas à la souveraineté des Etats ni n'outrepasse les pouvoirs de l'UE, la CJUE a ... de ces contrôles ? Ignorant parfois les intérêts des Etats Membres, cette dernière a élargi sa compétence ...
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... loi allemande du 15.2.2002 a élargi la portée du droit des journalistes de refuser de témoigner devant les ... judiciaires. La loi propose une garantie absolue du secret des sources et propose un nouvel équilibre entre les ... ne permet pas (encore) de faire face à toute la palette des dispositifs juridiques (perquisitions, réquisitions et ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... de l’économie, du développement durable, de la rareté des ressources, du réchauffement climatique etc. La ... à favoriser le réemploi, la réutilisation et la réparation. La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 vient ... 13 janvier 2022, 1011 Claire LEVENEUR, « Réparation des biens - Droit à la réparation des biens : une nouvelle ... Mot-clés: environnement / numérique
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... pris une tournure ambitieuse et envahissante au cours des trente dernières années. En France, l’affaire ... semble s’écarter de ladite « tradition commune » des Etats-membres - à laquelle la CJUE se réfère pour dégager des principes généraux du droit communautaire. La « ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... à la CJUE. « Le meilleur que nous puissions attendre des hommes, c’est l’oubli » François Mauriac ... numérique (en avant DON), c’est un droit au contrôle des données à caractère personnel (en avant DCP) qui est ... suppression d’une publication concernant une saisie de biens résultant du non paiement de dettes contractées mais ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La question des limites à l'immunité de juridiction des Etats devant ... allemand lors d'instances relatives à l'indemnisation de victimes de guerre (Corte Suprema di Cassazione, Luigi ... avaient donné raison en condamnant l'Allemagne à une réparation de trente millions de dollars mais avaient ...