L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?

... fleurissent de toute part. Parallèlement, se développent des mouvements de contestation sociale de lutte contre ce qui est perçu comme un recul des droits et libertés fondamentales. Nils Muiznieks, ... constituant alors un danger pour des personnes ou des biens. L’avant-projet de loi va plus loin en réglementant ...

A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... affaire LaGrand, elle a reconnu la portée obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement ... affaire LaGrand, elle a reconnu la portée obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement ... est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Instituée en juin 1945 par ...

L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan

addm1n La Convention Internationale des Droits de l’Enfant a été ratifiée par tous les Etats ... à vie sans possibilité de libération conditionnelle des mineurs. Alors qu’actuellement 2000 américains sont condamnés à cette peine pour des crimes commis lors de leur minorité, en France, ...

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

... 2006 et constitue l’article 1 de la loi de transposition des directives européennes pour la réalisation du principe ... entre le femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (JO L ... l’information de la population et l’accompagnement des victimes, (information et conseils sur les procédures ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... et d'exploiter ses droits ou une partie de ses droits dans des conditions déterminées.             Les articles ... bénéfice du contrat à des tiers indépendamment de son fonds de commerce sans le consentement de l'auteur. Enfin, ... District Court, S.D. New York, January 11, 1984 Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Etude ...

Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

Olivier Leclerc Ce billet s’intéresse au traitement des écoutes téléphoniques pouvant constituer une preuve ... d’admission ou de rejet de celles-ci, en dressant des parallèles avec le droit français et le droit provenant de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Le traitement de la preuve illicite ...

A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne

... dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. Elle témoigne de la difficulté de lier ... 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consommation, vise à imposer un socle de règles ... est libre de choisir entre deux remèdes : la réparation du bien ou son remplacement par un bien exempt de ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... d’évoluer (amélioration graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi ... la destination ». S ’en suit une liste non exhaustive des œuvres de l’esprit (art L112-2). A ce titre, deux ... www.larousse.fr/dictionnaires/Français-italien Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE ITALIE - La ...

LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

... explique la naissance du droit d’auteur par la victoire des rapports capitalistes de production. L’idéologie de la propriété privée est la caractéristique des pays capitalistes et se retransmet dans les droits ... Einigung Thomas Stogmüller, p. 33 GRUR Int 1993 Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE LE DROIT ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus

... ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président des Etats-Unis, donne ordre à son armée, alors nouvellement ... toxique, permettra, en effet, de défolier les arbres des forêts détruisant ainsi l’abri naturel des maquisards vietnamiens. De même, l’armée américaine ...