L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... Matal v. Tam rendu le 19 juin 2017, la Cour Suprême des Etats-Unis déclare qu’ «  Un discours ne peut pas être interdit au motif qu’il exprime des idées qui offensent » . Ainsi la Cour adopte une ... avec d’autres éléments de la marque, la nature des biens ou services offert par la marque ainsi que la façon ...

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... le droit français définit la corruption à partir des notions de corruption active (fait d'un corrompu, art. ... la "corruption" est unanimement condamnée dans le droit des pays du monde, les régimes juridiques et les ... sévèrement réprimés, aucune peine complémentaire de confiscation du profit retiré de l’acte illicite n'est ...
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Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

Soumis le 13/02/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... en ligne ou fournisseurs d’accès à internet conservent des données des utilisateurs et peuvent permettre de divulguer la ... poster du contenu vulgaire et dégradant notamment envers des membres du personnel de l’école. Quelques jours plus ...

Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

Soumis le 31/03/2020 par Gabrielle Aubert dans MBDE / Environnement
Gabrielle Aubert Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale ... le sanctuaire australien en Antarctique illustre malgré des dissemblances notables l’audace de ces juges en ... un tribunal australien, alléguant qu’elle aurait tué des cétacés dans le sanctuaire des baleines australien en ...

La lutte contre la discrimination en Allemagne

Soumis le 14/01/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux d´une démocratie juste et équitable. C´est un ... devoir d´aider les personnes physiques prétendant être victimes de discrimination en les conseillant et en les ... administratif dans le cadre de l´accès égalitaire aux biens publics par les personnes handicapées (§13  BGG ). ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... est très problématique. Il se fonde sur l’utilisation des ressources non renouvelables, comme le pétrole, qui ne ... climatique (Conseil national du débat,  Synthèse des travaux du débat national sur la transition ... les générations futures.  La nécessité de trouver des sources d’énergie durable a été soulignée au niveau ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... grande importance en droit du travail car c’est un des outils de la protection physique du salarié. En droit ... [1] La tendance dominante en ce domaine a été, pendant des années, d’assurer aux salariés une réduction ... de travail a cherché tout d’abord à mettre fin à des abus manifestes et à protéger la santé des salariés ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Agathe Boureau British Bill of Rights La protection des droits de l’Homme au Royaume-Uni remonte à la ... de tous citoyens libres de posséder et d’hériter de biens ou le principe de jugement de bonne et due forme et ... à protéger les terroristes plutôt que les victimes. Les tribunaux britanniques sont peu enclins à ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... , rendu le 15 décembre 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en ... M. Schatschaschwili – pour vol aggravé et extorsion de fonds. En l’espèce, le verdict rendu avait été ... de façon déterminante par les dépositions des victimes O. et P., uniques témoins directs de cette ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... et la CEDH. Le 29 novembre 2015, lors de la réunion des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union ... commun[1] a été adopté pour faire face à la crise des réfugiés. Depuis la mise en œuvre de ce plan d’action commun, la rétention des demandeurs d’asile et des réfugiés est devenue un ...