Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... un mécanisme de responsabilité civile qui permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les dommages subis ... responsabilité solidaire et indivise et sans faute a des conséquences quant aux effets voulus ou espérés en matière dissuasive et en matière de réparation. Introduction Le Comprehensive Environmental ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... du 24 février 2020. L’augmentation de la popularité des réseaux sociaux a généré l’augmentation massive de l’utilisation de ces derniers et le décuplement des niveaux d’échanges d’informations sur les réseaux, ... allant jusqu’à modifier la façon de se sociabiliser des individus. Cette augmentation a aussi conduit les ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

Soumis le 13/07/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... de la paix dans le but d’améliorer la condition des travailleurs. A l’occasion du centenaire de sa ... dans des contacts physiques dans les zones érogènes des victimes [9] . Si l’acte est moins grave, c’est-à-dire ... et prévention ; contrôle et moyens de recours et réparation ; orientation, formation et sensibilisation. ...

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... leur « moralité publique ». L’étude comparée des articles XX a) GATT et 30 TCE permet de mettre en lumière les différences et les ressemblances des deux systèmes et de mieux définir le contenu de ... dans les listes (art. II GATT) et d’introduire des restrictions quantitatives, telles que des quotas (art. ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... à l’origine de la décision n’aurait, au regard des règles de compétence internationale allemandes, pas ... l’agent commercial s’était engagé à démarcher des clients en Argentine moyennant une commission de 10% sur ... en Allemagne, où étaient localisé l’ensemble des biens de sa débitrice. Pour ce faire, il a saisi les ...
Mot-clés:

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
... que l'incarcération implique par nature une diminution des droits et libertés individuels, il est injuste d'imposer des restrictions supplémentaires pour des raisons non comportementales. À tout le moins, les ...

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le législateur a ... public, c'est-à-dire à ce que S. Choisy appelle le fonds commun (Choisy affirme que l'expression « domaine ... intellectuelle), M: Prior, 2002. 384 pages. Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE La protection ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... (New York City Commission on Human Rights, Commission des droits de l'homme de la ville de New York) a publié des recommandations contre la discrimination fondée sur les ... Les sources ainsi que les procédures auxquelles les victimes de discrimination doivent se soumettre diffèrent et ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... contre les oreillons : le vaccin, cultivé sur des embryons de poulets, n'était pas compatible avec son ... discriminations religieuses. La question de la protection des religions non traditionnelles et des convictions ... et peuvent parfois s'avérer plus favorables aux victimes de discrimination. Pour reprendre l’exemple ...

A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny

... Cour d’Appel du Huitième Circuit concernant le respect des normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par ... pour les juridictions américaines d’émettre des injonctions dites « anti-suit », action en equity ... paralyser les voies d’exécution d’entreprises sur des biens situés à l’étranger, en ordonnant aux créanciers ...